997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, il est permis d’exploiter un commerce de vente au détail de vêtements et d’accessoires pour dames d’une superficie de plancher maximale de 100 mètres carrés à titre d’usage principal dans le bâtiment qui est situé sur le lot numéro 1 274 904 du cadastre du Québec et qui porte le numéro civique 9, boulevard des Étudiants, Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :1°les opérations sont tenues à l’intérieur du bâtiment;
2°l’intensité du bruit généré par l’usage n’est pas supérieure à l’extérieur du bâtiment où il est exercé à l’intensité du bruit d’ambiance du milieu évalué pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978 et ses amendements;
3°une seule enseigne est autorisée et elle doit être installée sur la façade principale du bâtiment.
